Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...
Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités ...
Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...
In this article, Paris office attorneys Angéline Duffour and Elise Farcy discuss the main changes brought by Macron’s decrees on staff representatives. Dans cet article, Angéline Duffour et Elise ...
Publiée le 27 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique s'attaque à certaines contraintes administratives qui ...
Belfort Suppression de 42 postes chez GE : une nouvelle étape au tribunal pour l’employeur et le comité social et économique Ce jeudi 27 novembre, assigné en justice par sa direction, le comité social ...
Placée en redressement judiciaire depuis mars 2025, l’association d’accompagnement social a annoncé un plan de sauvegarde de ...
Le 22 octobre, le président du Conseil européen, António Costa, rencontrera la présidente du Comité des régions, Kata Tüttő, ainsi que les présidents sortant et entrant du Comité économique et social ...