Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe sportif jouxtant celui-ci, une expertise avait été ...

En cas de sinistre immobilier, le référé-expertise permet de désigner un expert pour établir les causes des désordres. Cette procédure rapide implique la saisine du juge, le paiement de frais, et des ...

La Chancellerie poursuit sa démarche de simplification et de clarification de la procédure civile avec la publication du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025, surnommé « Magicobus II ». Il s’inscrit ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction d'Environnement & Technique, avant son acquisition en 2012 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

L’ancienne fleuriste de Ferrières-en-Bray avait alerté du danger d'un immeuble. La commune est obligée de prendre un arrêté ...

Les faits L'acquéreur d'une maison a demandé une expertise judiciaire en raison de divers désordres. Sur la base du rapport, il a assigné les vendeurs et les entrepreneurs en garantie décennale. Le 3 ...

Maître Stéphanie Yavordios, Avocat exerçant à Lyon au sein du cabinet Yavordios Avocat, reprend les grandes lignes de la procédure de redressement judiciaire en vigueur en 2024. C’est une procédure ...

Voici les mots prononcés, par voie de communiqué, par le président de Tisséo Ingénierie Jean-Michel Lattes : "Suites aux récents évènements survenus dans le quartier Bonnefoy à Toulouse, afin de ...