Le divorce alpin désigne le fait, pour un conjoint ou un compagnon, d’abandonner volontairement son partenaire en pleine ...

Par cet arrêt dit Comdribus - rendu le 19 mars 2026 sur renvoi préjudiciel de la cour d’appel de Paris - la Cour de justice de l’Union européenne précise, dans le champ de la directive « Police-Justic ...

Par un arrêt du 18 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-21.520), la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté une clarification attendue sur le régime de prescription applicable à l’action ...

À défaut d’en admirer, parlons-en ; mettons en scène les mots dans cet article, quoique juridique, qui permettra – peut-être ! – aux lecteurs de cet éditorial de mieux appréhender le régime de protect ...

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil, situé près de la place de l’Opéra à Paris, conseille et défend une clientèle composée de personnes morales, de droit privé ou de droit public, intervenant dans la vie écon ...

Les transferts intrafamiliaux — virements, aides ponctuelles, financements de travaux, avances pour un achat immobilier — ...

Lorsque la tentative de conciliation conventionnelle est engagée en dehors de toute saisine préalable du juge, elle ne ...

Dans un arrêt rendu le 11 mars 2026 (n° 24-21.502), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé l’office du juge ...

La SAS DROUOT AVOCATS est une structure parisienne d'une cinquantaine d'avocats, disposant également de bureaux à BORDEAUX, ...

Offre d'emploi : Stagiaire en règlement des contentieux H/F Fidal est une référence du monde des affaires depuis 1922. Nos ...

Par un arrêt du 19 mars 2026 (pourvoi n° 24-22.301), la Cour de cassation juge que le délai de notification à l’acquéreur, de la décision de préemption, ne court pas à l’encontre de la SAFER, lorsque ...

L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.