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Le licenciement d’un salarié au sein d’une association obéit aux mêmes règles que dans toute entreprise, mais peut présenter ...

Dans un contexte d’internationalisation croissante des litiges, la production de pièces rédigées en langue étrangère devant ...

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Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, entré en vigueur depuis le 6 mars 2026, procède à une refonte complète du Code de déontologie des pharmaciens, initiée il y a près de dix ans... Transposé aux arti ...

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Par cet arrêt dit Comdribus - rendu le 19 mars 2026 sur renvoi préjudiciel de la cour d’appel de Paris - la Cour de justice de l’Union européenne précise, dans le champ de la directive « Police-Justic ...

À défaut d’en admirer, parlons-en ; mettons en scène les mots dans cet article, quoique juridique, qui permettra – peut-être ! – aux lecteurs de cet éditorial de mieux appréhender le régime de protect ...

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil, situé près de la place de l’Opéra à Paris, conseille et défend une clientèle composée de personnes morales, de droit privé ou de droit public, intervenant dans la vie écon ...

Les transferts intrafamiliaux — virements, aides ponctuelles, financements de travaux, avances pour un achat immobilier — ...